En effet, pour pallier l’absence de service de restauration collective du personnel, la délibération n° CM-2009-2S-DRH-16 du 28 mai 2009 a prévu d’instaurer le dispositif d’attribution de titres restaurant aux agents territoriaux.
Ladite délibération, dans son article 1, fait état des bénéficiaires du dispositif mais ne mentionne pas les apprentis.
Aussi, il est proposé d’étendre l’application du dispositif d’attribution de titres restaurant aux apprentis.
Ci-joint la délibération CM-2021-2S-DRH-12