Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L123-6 et R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° INCM-2020-1S-DAG-06 en date du 5 juillet 2020 fixant à dix-sept (17) le nombre d’administrateur du centre communal d’action social (CCAS) ;
Vu la liste déposé par madame Sandra Molia ;
Considérant que l’élection des membres élus du conseil d’administration du CCAS s’effectue par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que le scrutin est secret ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la désignation par vote à bulletin secret au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS.
Liste des candidats | Liste unique : "Au service de la population du Gosier" - Candidat placé en tête de liste : Madame Sandra MOLIA |
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas participé au vote | 0 |
Nombre de votants | 32 |
Nombre de bulletins | 32 |
Bulletins blancs | 3 |
Bulletins nuls | 1 |
Suffrages valablement exprimés | 28 |
Répartition des sièges | Liste unique : 8 sièges |
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’administration du CCAS :
– Madame Sandra MOLIA
– Madame Nina PAULON
– Monsieur Jules FRAIR
– Madame Elodie CLARAC
– Madame France URBINO
– Monsieur Teddy BARBIN
– Madame Liliane MONTOUT
– Madame Jocelyne VIROLAN
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le maire et la directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 5 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Cédric CORNET