Élection des administrateurs élus du Centre communal d’action sociale | CM-2024-4S-DAJA-28

Séance du conseil municipal du 20 juin 2024

Délibération votée en séance du CM du 20 juin 2024

La délibération CM-2024-4S-DAJA-28 relative à l’élection des administrateurs élus du Centre communal d’action sociale est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 21 juin2024
  • Référence de la délibération CM-2024-4S-DAJA-28
  • Thématique :
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

Documents joints