Elections des suppléants des délégués en vue des élections sénatoriales

Séance du conseil municipal du 9 juin 2023 | 4ème séance ordinaire

La délibération correspondante n°CM-2023-4S-DSP-36 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 16 juin 2023
Référence de la délibération : CM-2023-4S-DSP-36
Thématique : Vie associative et Service à la Population
Direction émettrice : Direction des Services à la Population

Documents joints