L’appel d’offres ouvert sera lancé sous forme d’accord cadre à bons de commande pour une période de 48 mois.
Il est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an pour un durée maximale de reconduction de trois (3) ans soit, quarante huit mois (48) toutes périodes confondues.
Le montant prévisionnel annuel du marché s’élève à 645.600,00 euros.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal de lancer la procédure d’appel d’offres sous forme d’accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du marché pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R2131-16 et R.2131-17 de la commande publique et d’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.
Ci-joint la délibération CM-2021-2S-DAJ-27