Entre le 27 septembre et le 6 octobre 2020, Le directeur de Cabinet de la collectivité a fait l’objet de tracts audio et vidéo diffamants, à son encontre et à sa fonction, ces derniers ont été largement diffusés sur les réseaux sociaux.
Compte tenu de la portée des propos diffusés sur les réseaux sociaux, l’agent a sollicité auprès de la Ville la mise en place de la protection fonctionnelle pour diffamations et a déposé, une plainte en ce sens auprès du procureur de la République. La loi du 13 juillet 1983 ne précise pas les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle qui relève de la collectivité.
Il est donc proposé d’accorder la protection fonctionnelle à cet agent et dans ce cadre, d’autoriser la prise en charge par l’administration, de l’ensemble des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et par l’action civile et notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise judiciaire… Cette prise en charge se fera sur présentation de facture après service fait. Le paiement interviendra directement auprès de l’avocat.