La délibération correspondante n° CM-2023-8S-DSP-86 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 20 novembre 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-8S-DSP-86
- Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
- Direction émettrice : Direction des Services à la Population