Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-8, L2224-11, L2224-12 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville du Gosier n°INCM-2020-1S-DAG-05 en date du 5 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°CS 2016-09/041 du 15 septembre 2016 du SIAEAG portant approbation de la création de la régie « Eau » pour la gestion, l’exploitation et les investissements du service public de l’eau sur le territoire des Grands-Fonds du Gosier et du Nord Grande-Terre, approuvant les statuts de la RéNoC-Eau ;
Vu la délibération n°CA-EAU-2018-13 du 13 avril 2018 de la RENOC portant approbation de l’opération « renouvellement, renforcement et réhabilitation d’ouvrages en vue de la création de l’étage de distribution de Leroux, territoire des Grands-Fonds du Gosier » ;
Vu les statuts de la Régie Eau Nord Caraïbes ;
Considérant la création de la régie « Eau » pour la gestion, l’exploitation et les investissements liés au service public de l’eau potable sur le territoire des Grands-Fonds du Gosier et du Nord Grande-Terre ;
Considérant la volonté du conseil municipal de la ville du Gosier d’améliorer rapidement les conditions de distribution d’eau potable sur son territoire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le procès-verbal de réception de travaux de l’ouvrage d’adduction en eau potable de Leroux.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer le procès-verbal de réception de travaux joint en annexe de la présente délibération, ainsi que la convention de rétrocession à intervenir.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 6 août 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Cédric CORNET