Arrêté n° 2020-2512 portant modification de l’arrêté municipal n°2019-1128 de reprise de tombes en terrain commun (hors concessions)
Consultez l’arrêté municipal ci-dessous dans les documents joints.
Consultez l’arrêté municipal ci-dessous dans les documents joints.
L’arrêté n°2024-1242 : Portant...
Arrêté n° 2020-748 réglementan
Consultez l’arrêté n° 2020-748...
Arrêté Préfectoral : interdict
Communication de la Préfecture de Guadeloupe - Mis à jour le 20 décembre 2021