Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 ;
Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;
Vu le code du Sport, notamment ses articles L. 131-14, L. 131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu l’arrêté autorisant la manifestation pédestre “Les 10 kms du Gosier” du comité de quartier de Belle-Plaine, le samedi 16 juin 2018 ;
Considérant le parcours transmis dans le dossier de déclaration de manifestation sportive en date du 30 avril 2018 ;
Considérant le parcours retenu pour la manifestation pédestre sportive empruntant des voies publiques situées dans les limites de la commune de Gosier ;
Considérant que l’organisation la manifestation pédestre du comité de quartier de Belle-Plaine peut présenter des risques à l’égard des participants, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de la manifestation sportive ;
ARRETE
Article 1 - A l’occasion de la manifestation pédestre “Les 10 kms du Gosier” du comité de quartier de Belle-Plaine, la circulation sera réglementée le samedi 16 juin 2018 de 15h à 18h selon le parcours suivant :
❖ Départ 16h30 : Belle-Plaine face au lotissement Le Gothel - collège Edmond BAMBUCK - Farraux - route du lotissement Farraux - Rond-Point Pôle Administratif - D 119 Boulevard du Général De Gaulle - rue Théodore GISORS - route de Belle-Plaine
❖ Arrivée 17h35 : Belle-Plaine face au lotissement le Gothel (Circuit X3)
Article 2 - La circulation sera régulée au fur et à mesure, après le passage des coureurs.
Article 3 - Des déviations seront mises en place à la rue Félix Eboué, rue Pierre LANGLOIS, Carrefour BORDELAIS, afin de permettre aux riverains des quartiers de L’enclos, Mangot et l’arrière Bourg, d’accéder à leur domicile.
Article 4 - L’organisateur veillera à positionner les signaleurs désignés dans le dossier de déclaration.
Article 5 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.
Article 6 - Le présent arrêté est notifié à l’organisateur. Une ampliation sera transmise, chacun en ce qui le concerne à :
– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.
Fait à Gosier, le
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT