L’arrêté municipal signé du maire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Arrêté n°2019-794
Prorogation de l’arrêté n° 2019-663 règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la réalisation d’un réseau de refoulement d’eaux usées pour un raccordement à la résidence Souleïa à Périnet.
L’arrêté municipal signé du maire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Arrêté n°2019-794
Arrêté n°2024-1132 Modifiant l’arrêté...
L’arrêté n°2023-1605 Réglement
- L’arrêté n°2023-1605 Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation pédestre, “15kms de Maudette” de l’association Juventus de Sainte-Anne, le samedi 11 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...