Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Juillet 2022 Modification du plan de financement du projet montée en compétences des agents : convention FEDER/FSE - Ville du Gosier
Juillet 2022 Approbation du principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures de la petite enfance
Juillet 2022 Renouvellement de mise à disposition du personnel de la crèche municipale au profit de la société People and Baby
Juillet 2022 Création de postes au tableau des effectifs
Juillet 2022 Approbation du règlement intérieur du temps scolaire péri et extrascolaires
Juillet 2022 Modification de la délibération n°CM-2021-5S-DRH-51 du 27 août 2021, fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux
Juillet 2022 Modification de la délibération n° CM-2021-6S-DAJ-70 du 8 novembre 2021 portant refonte des commissions communales thématiques
Juillet 2022 Election de trois nouveaux adjoints au Conseil municipal suite à un retrait de délégation de fonction
Juillet 2022 Délibération relative au principe du maintien des élus dans le même rang que l’adjoint dont le poste est devenu vacant
Juillet 2022 Décision du maintien ou non de madame Wennie MOLIA dans ses fonctions d’adjointe au maire, suite au retrait de ses délégations
Juillet 2022 Décision du maintien ou non de madame Marguerite MURAT dans ses fonctions d’adjointe au maire, suite au retrait de ses délégations
Juillet 2022 Décision du maintien ou non de monsieur Jules FRAIR dans ses fonctions d’adjoint au maire, suite au retrait de ses délégations
Juin 2022 Création d’une épicerie solidaire - Modification du plan de financement
Juin 2022 Projet de création et de réhabilitation des équipements de proximité - Actualisation du plan de financement
Juin 2022 Proposition de renouvellement de garantie d’emprunts à la Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Juin 2022 Remise du surpresseur de Labrousse au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG)
Juin 2022 Remise du surpresseur de Poucet au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG)
Juin 2022 Rétrocession des cabanons des pêcheurs du port de Saint-Félix au Conseil départemental
Juin 2022 Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’éclairage public de la ville du Gosier
Juin 2022 Abrogation de la délibération n°CM-2018-4S-DCG-53 du 25 septembre 2018 relative aux opérations d’avances et de recettes de la commune
Juin 2022 Délibération portant débat sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PCS)
Juin 2022 Délibération portant création et modalités d’organisation du Comité Social Territorial local, au sein de la ville du Gosier
Juin 2022 Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail
Juin 2022 Délibération portant renouvellement de l’agrément relatif au recours au service civique
Juin 2022 Convention de mise à disposition de mesdames Manlius Molia et Noel Augustin au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)