Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement en attendant de recevoir la carte grise définitive. pendant 1 mois
Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer.
Si vous faites appel à un , il vous remet le CPI en version papier immédiatement. professionnel habilité
Le CPI permet de circuler en France uniquement en attendant de recevoir la carte grise définitive. pendant 1 mois
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention ou , accompagné de sa signature. Vendu le (jour/mois/année) Cédé le (jour/mois/année)
Mais , l'acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation. attention
À savoir
pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
Un permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. CPI WW
Un a une durée de validité de 4 mois. CPI WW standard
Un a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée). CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
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Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)