Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

En tant que , vous pouvez un salarié ou vous adresser à un pour qu'il effectue les d'embauche. Un organisme peut également mettre son personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes d'un de services. Nous faisons un point sur la réglementation. particulier employeur embaucher vous-même organisme mandataire à votre place démarches prestataire propre simplement le client prestataire

Les sont si le salarié est employé ou si l'employeur a à un . conditions de recrutement différentes directement recours organisme

Pour effectuer des , vous pouvez un salarié. à votre domicile embaucher directement

Vous devenez un et vous devez notamment les d'embauche suivantes : particulier employeur respecter formalités

un par Établir contrat de travail écrit
une en tant qu'employeur auprès de l' Obtenir immatriculation Urssaf
de votre salarié et la s'il est Vérifier l'identité validité de son titre de séjour travailleur étranger non-européen

Pour vos démarches de , vous pouvez utiliser le ou le (, calcul et déclaration des cotisations sociales, ). effectuer façon simplifiée bulletin de paie prélèvement à la source

Vos et vos sont en fonction des occupés. démarches interlocuteurs différents emplois

Votre besoin concerne la . garde d'enfant à domicile

Vous devez utiliser les services du centre si vous touchez le : Urssaf Service Pajemploi

Services en ligne et formulaires

Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Vos besoins concernent des . tâches à votre domicile

Ce sont par exemple, des tâches d' de la , petits travaux de , soutien ou à domicile, et aux actes essentiels de la vie. entretien maison bricolage scolaire cours aide accompagnement

Vous devez les services du centre : utiliser Urssaf service Cesu

Services en ligne et formulaires

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf

Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité . Cette activité relève du . principale de jardinier secteur agricole

Lors de son , vous devez le en utilisant une pour salarié agricole : embauche déclarer déclaration préalable à l'embauche

Services en ligne et formulaires

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Urssaf

À noter

Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des ou de la , il demande son immatriculation le 1 . 1 fois Urssaf MSA au plus tard ^er jour travaillé

Il procède à l'enregistrement du salarié, réception de son numéro d'immatriculation. après

Vous pouvez à un organisme ou à la personne. recourir

Vous êtes du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme . l'employeur mandataire

Lorsque vous passez par un organisme , cet organisme Il met ses propres salariés . prestataire est l'employeur. à votre disposition

Vous le . C'est qui du travail de votre salarié et qui le salaire. conservez statut d'employeur vous contrôlez l'exécution versez

Dans ce cas, l'organisme de services à la personne (une association par exemple) se charge : mandataire

Du ( professionnelle, et ) recrutement expérience aptitudes qualifications
De la du salarié (, , calcul et déclaration des cotisations sociales, ). gestion administrative contrat de travail bulletin de paie prélèvement à la source

L'organisme mandataire vous de vos en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.) doit informer principales responsabilités

Il vous cette prestation. facture

Il existe un annuaire des services à la personne :

Services en ligne et formulaires

Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances

Le particulier conclut un avec l'organisme . contrat commercial prestataire de services

Cet organisme des salariés intervenants à votre domicile. est l'employeur

L'organisme prestataire de services vous ensuite les prestations qui sont effectuées par ses et s'occupe de les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc). facture propres salariés toutes

Il existe un annuaire des services à la personne :