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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen ou d'un pays membre de ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Les vérifications préalables à l'embauche varient selon la nationalité du salarié recruté. Nous vous présentons les informations à retenir. Oui l'Espace économique européen (EEE)
Si le futur salarié est , ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un avec la France, il est soumis à des règles particulières. Algérien Britannique accord bilatéral
Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :
Vérification du titre de séjour
Avant l'embauche, le particulier employeur doit que le futur salarié étranger possède un en cours de validité et que celui-ci vérifier titre de séjour l'autorise à travailler.
Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».
L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, avant la date d'embauche. Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre . au moins 2 RAR auprès de la préfecture du département du lieu de travail
La demande doit être accompagnée de la . copie du titre de séjour du salarié
Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est et concerne bien le futur salarié. authentique
La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.
La préfecture adresse à l'employeur une réponse après la réception de sa demande. dans les 2
En de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification. l'absence de réponse
À noter
Le particulier employeur n'a pas à faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Demande d'autorisation de travail
L'employeur doit également préalablement à l'embauche, dans les cas suivants :
-
Titre de séjour présenté par l'étranger ne lui permet pas de travailler
-
Titre de séjour présenté par l'étranger a été obtenu avec un employeur différent
Une fois le titre de séjour verifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.
Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « ». d'introduction
Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.
L'employeur doit d'abord . demander une autorisation de travail
La demande d'autorisation de travail se fait par internet :
Services en ligne et formulaires
-
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Si la demande d'autorisation de travail , l'employeur en est informé. est acceptée
Selon le pays, l' ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.). Ofii
, l'étranger peut venir en France et y travailler directement Si le visa lui est accordé pour l'employeur à l'origine de la demande.
Après les vérifications préalables, l'employeur respecte les . formalités habituelles d'embauche
Attention
Le particulier employeur qui peut être sanctionné par le juge d'une et d'une en fonction de la situation. embauche un salarié étranger sans autorisation de travail amende peine de prison
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de varie selon que l'employeur utilise ou non. demande d'immatriculation le chèque emploi service universel (Cesu)
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Le salarié fait la demande d'immatriculation
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. L'employeur fait la demande d'immatriculation
Le document est complété et transmis par l'employeur à par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme. Urssaf
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'embauche d'un emploi familial Cerfa n°11469*03
Urssaf
Pour travailler en France, l'Européen. n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail
L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité ( ou par exemple). carte d'identité passeport
L'employeur doit respecter les .
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de varie selon que l'employeur utilise ou non. demande d'immatriculation le chèque emploi service universel (Cesu)
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Le salarié fait la demande d'immatriculation
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. L'employeur fait la demande d'immatriculation
Le document est complété et transmis par l'employeur à par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme. Urssaf
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'embauche d'un emploi familial Cerfa n°11469*03
Urssaf
Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais. n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail
La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité ( ou par exemple). carte d'identité passeport
L'employeur doit respecter les .
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de varie selon que l'employeur utilise ou non. demande d'immatriculation le chèque emploi service universel (Cesu)
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Le salarié fait la demande d'immatriculation
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. L'employeur fait la demande d'immatriculation
Le document est complété et transmis par l'employeur à par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme. Urssaf
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'embauche d'un emploi familial Cerfa n°11469*03
Urssaf
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L5221-8
Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France - Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
Emploi d'étrangers non autorisés à travailler - Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées - Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
Contrôle par l'employeur des autorisations de travail - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Absence de paiment de taxe lors de l'embauche
Services en ligne et formulaires
-
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)