Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Déclaration d'ouverture de chantier
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le à la mairie. commencement des travaux
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a de la notion de commencement des travaux. pas de définition légale
Vous détenez un ou un . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la . permis de construire permis d'aménager mairie
À savoir
les détenteurs d'une (DP) ou d'un n'ont l'ouverture de chantier. déclaration préalable de travaux permis de démolir pas à déclarer
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Par lettre RAR
-
En main propre
Où s'informer ?
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*09
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre DOC au par voie dématérialisée. BASU
Services en ligne et formulaires
-
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez commencer les travaux dans un délai de suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager. 3 ans
À savoir
votre permis est périmé si vous ne pas les travaux dans les . Si vous les durant après la , votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le . Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an. commencez 3 ans interrompez plus d'1 an période de 3 ans prolongation de votre permis
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture - Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Délais pour débuter les travaux
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris -
Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*09
Ministère chargé de l'urbanisme