Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule

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Vous vivez seul sans personne à charge ? Votre est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé. Nous vous indiquons les informations à connaître. quotient familial

Vous avez droit à de . 1 part quotient familial

Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une  : majoration de part

Vous bénéficiez d' si vous remplissez les suivantes : une demi-part supplémentaire 3 conditions

  • Vous sans aucune personne à charge. viviez seul au 1 janvier 2023

  • Vous êtes dans  : l'une des 3 situations suivantes

    • Vous avez (ou plusieurs) à votre (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle). un enfant majeur non rattaché foyer fiscal

    • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

    • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

  • Vous avez eu la de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins charge exclusive ou principale 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

L'avantage fiscal est limité à pour la demi-part supplémentaire accordée. 1 050 €

Vous avez droit à une pour chaque personne invalide à charge. majoration d'une part

La personne concernée doit vivre sous votre toit.

Elle doit avoir la portant la mention "invalidité". carte mobilité inclusion

Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez également d'. une demi-part supplémentaire

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans : l'une des suivantes

  • Vous avez une portant la mention "invalidité" carte mobilité inclusion

  • Vous touchez une (militaire ou pour accident de travail) d'au moins pension pour une invalidité 40 %

Lorsque le plafond de est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, unede est appliquée. 1 759 € réduction complémentaire 1 753 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les suivantes : 2 conditions

  • Vous êtes âgé de au 31 décembre 2023 plus de 74 ans

  • Vous avez la ou touchez une d'invalidité ou de victime de guerre carte du combattant pension militaire

Lorsque le plafond de est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une de est appliquée. 1 759 € réduction complémentaire 1 753 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

Vous avez droit à de . 1 part quotient familial

À noter

Si vous vous êtes séparé en 2023, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une  : majoration de part

Vous bénéficiez d' si vous remplissez les suivantes : une demi-part supplémentaire 3 conditions

  • Vous sans aucune personne à charge. viviez seul au 1 janvier 2023

  • Vous êtes dans  : l'une des 3 situations suivantes

    • Vous avez (ou plusieurs) à votre (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle). un enfant majeur non rattaché foyer fiscal

    • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

    • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

  • Vous avez eu la de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins charge exclusive ou principale 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

L'avantage fiscal est limité à pour la demi-part supplémentaire accordée. 1 050 €

Vous avez droit à une pour chaque personne invalide à charge. majoration d'une part

La personne concernée doit vivre sous votre toit.

Elle doit avoir la portant la mention "invalidité". carte mobilité inclusion

Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez également d'. une demi-part supplémentaire

Vous bénéficiez d'une si vous êtes dans l'une des suivantes : demi-part supplémentaire 2 situations

  • Vous avez une portant la mention "invalidité" carte mobilité inclusion

  • Vous touchez une (militaire ou pour accident de travail) d'au moins pension pour une invalidité 40 %

Lorsque le plafond de est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une de est appliquée. 1 759 € réduction complémentaire 1 753 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

Vous bénéficiez d'une si vous remplissez les suivantes : demi-part supplémentaire 2 conditions

  • Vous êtes âgé de au 31 décembre 2023 plus de 74 ans

  • Vous avez la ou une d'invalidité ou de victime de guerre carte du combattant pension militaire

Lorsque le plafond de est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de est appliquée. 1 759 € 1 753 €

L'avantage fiscal est donc limité à . 3 512 €

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