Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

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Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

Les documents doivent être . en cours de validité

Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : . Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Carte de résident longue durée CE de , émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte l'Union européenne

  • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

  • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

  • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024)

Les documents doivent être et doivent avoir été à l'exception des passeports. en cours de validité émis par la France

  • Passeport

  • Carte de résident, quelle que soit la mention

  • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

  • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

  • Certificat de résidence algérien

  • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

  • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

  • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

  • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

  • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

  • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

  • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024)

À noter

Vous devez du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche. pouvoir fournir l'original

Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité

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