Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

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Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

Vous pouvez utiliser ou fournir un . Justif'Adresse justificatif de domicile

Savoir en quoi consiste Justif'Adresse

est un dispositif qui permet de réaliser une que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne. Justif'Adresse vérification automatique de l'adresse

L'utilisation de Justif'Adresse est . gratuite

Vous pouvez utiliser Justif'Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre est en ou dans les . domicile France métropolitaine DROM

  • Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance

  • Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : (SEI dans les DROM), , EDF Engie dont Gaz Tarif Réglementé Total Direct Energies

Si vous utilisez , . Justif'Adresse vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile

Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre . demande en ligne du permis de conduire

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes ou . majeur mineur

Préparez une pour faire la . version numérisée demande en ligne

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

  • Avis d'imposition ou de non imposition

  • Quittance de loyer.

    Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier. 

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux Attestation sur l'honneur

  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation Attestation d'élection de domicile

  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Et aussi sur service-public.fr

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