Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Vous devez faire une en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : déclaration préalable de travaux
-
Périmètre d'un site patrimonial
-
Abords d'un monument historique
-
Secteur sauvegardé
-
Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
À savoir
la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux
Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité
À savoir
la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux
Vous devez demander un en mairie. permis de construire
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité
À savoir
la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux
Vous devez faire une en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : déclaration préalable de travaux
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Périmètre d'un site patrimonial
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Abords d'un monument historique
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Secteur sauvegardé
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Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité
À savoir
la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux
Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité
À savoir
la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux
Vous devez demander un en mairie. permis de construire
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité
À savoir
la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux
Vous devez demander un en mairie. permis de construire
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité
À savoir
la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux
Vous devez faire une si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ). déclaration préalable de travaux secteur sauvegardé site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
L'abri doit respecter des . normes de sécurité
À savoir
la construction d'un abri . peut entraîner une hausse des impôts locaux
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
L'abri doit respecter des . normes de sécurité
À savoir
la construction d'un abri . peut entraîner une hausse des impôts locaux
Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
L'abri doit respecter des . normes de sécurité
À savoir
la construction d'un abri . peut entraîner une hausse des impôts locaux
Vous devez faire une en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : déclaration préalable de travaux
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Périmètre d'un site patrimonial
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Abords d'un monument historique,
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Secteur sauvegardé
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Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez faire une en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ). déclaration préalable de travaux secteur sauvegardé site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous devez demander un en mairie. permis de construire
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) - Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation - Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l'urbanisme : article *R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*14
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires