Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.
Un salarié ne doit pas travailler plus de dans une journée. de suite
Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier d'une pause d'au moins obligatoirement consécutives.
Des peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la dont il dépend. dispositions conventionnelles convention collective
Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins après . 20 minutes consécutives 6 heures de travail continu
Toutefois, dans le , des peuvent prévoir des . secteur des transports dispositions conventionnelles conditions spécifiques et dérogatoires
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de . repos compensateur
Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :
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Transport ferroviaire
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Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Transport routier de personnes
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Transport routier sanitaire
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Transport de fonds et valeurs
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Transport fluvial.
Le salarié peut consulter ou se procurer la dont il dépend. convention collective
Textes de référence
- Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public) - Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective) - Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports - Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement