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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé . La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à retenir. nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une une . fonctionnaire responsabilité ou technicité particulières
Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Exemple
Une fonctionnaire territoriale puéricultrice exerçant des fonctions d'encadrement a droit à une NBI de 19 points.
Un fonctionnaire occupant l'emploi de chef de bassin dans une piscine municipale a droit à une NBI de 15 points.
Attention
Si vous êtes , vous ne pouvez pas percevoir la NBI même si vous occupez un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit. Toutefois, si vous êtes recruté dans le cadre des , vous pouvez en bénéficier. contractuel dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées
Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une NBI et compte-tenu du nombre très important de textes fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les différentes catégories d'administrations employeurs, nous vous suggérons d'interroger votre direction des ressources humaines ou d'effectuer une recherche sur à partir notamment des mots clefs suivants : legifrance.gouv.fr
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Conditions d'attribution
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Nouvelle bonification indiciaire
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Nom de votre administration
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Intitulé de votre fonction
Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majoré accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.
Dans la fonction publique d’État, pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, un montant global de points d'indice majoré est fixé, pour chaque département ministériel, par arrêté.
Ce montant global de points d'indice majoré est réparti, dans chaque département ministériel, entre administration centrale, administrations déconcentrées et établissements publics sous tutelle.
Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés.
La NBI est versée chaque mois.
La valeur du point est fixée à . 4,92 €
Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants :
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, tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions Congé de longue maladie (CLM)
La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un . emploi à temps non complet ou incomplet
Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.
La NBI cesse d'être versée lorsque vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit.
Elle cesse d'être versée en cas de ou de . congé de longue durée (CLD) congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Traitement indiciaire
La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de et du . l'indemnité de résidence supplément familial de traitement (SFT)
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence et votre SFT sont calculés sur la base de l'indice 495.
La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire mais n'est pas prise en compte pour le calcul des . indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un ou une . département collectivité d'outre-mer (Com)
Retraite
La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base ( si vous êtes fonctionnaire d'État ou si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier). SRE CNRACL
Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.
Vous pouvez demander à votre DRH de réaliser une simulation du montant de ce supplément de pension.
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L115-1
Droit à rémunération - Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-12 et L712-13 - Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27
Prise en compte de la NBI pour la retraite - Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
- Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise