Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
, le Commune date
Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail
/ / , Madame Monsieur Qualité
Les faits suivants de dont la responsabilité incombe entièrement à me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail. qualifications des faits l'entreprise
Cette rupture est entièrement imputable à puisque les faits précités constituent un grave manquement aux obligations de considérant le contenu de . l'entreprise contractuelles / conventionnelles l'entreprise mon contrat de travail
Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR.
L'effet de la rupture sera immédiat et sera suivi d'une assignation de devant le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le respect de mes droits et la réparation financière du préjudice subi. l'entreprise
Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation France Travail (anciennement Pôle emploi).
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Signature