Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Pour que l'accident du travail soit , vous devez justifier des suivantes : reconnu 2 conditions
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Vous avez été victime d'un (soudain et imprévu) dans le fait accidentel cadre de votre travail
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L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être . C'est ce qui le distingue de la . soudain maladie professionnelle
L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez . sous l'autorité de votre employeur
Il doit également être . daté de manière certaine
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit , même pendant un temps de pause. dans les locaux de l'entreprise
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
À noter
un accident qui se produit pendant un , même en dehors du temps de travail, est considéré comme un . stage de formation professionnelle accident du travail
Le peut être un des suivants : dommage
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Coupure ou brûlure
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Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
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Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
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Malaise cardiaque
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Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise
La d'un accident comme étant d' ouvre droit aux suivantes : reconnaissance origine professionnelle indemnités
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En cas d', et/ou l'assureur arrêt de travail indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur
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En cas d', spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage incapacité permanente de travail (IPP) indemnisation
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident du travail : article L411-1 - Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle