Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une peut être lorsqu'elle est . maladie considérée comme professionnelle contractée du fait de votre travail
La maladie peut être d'origine professionnelle . qu'elle figure ou non au Tableaux des maladies professionnelles
Maladies figurant dans le tableau
Les maladies des maladies professionnelles sont . inscrites dans le tableau présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail
Le tableau précise les éléments suivants :
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Maladies concernées
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Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
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Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la (ou la si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée par votre travail habituel. CPAM MSA directement
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la . spécifique
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
-
En cas d', arrêt de travail indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
-
En cas d', spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur incapacité permanente de travail (IPP) indemnisation
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. maladie professionnelle
Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)
Une maladie dans le tableau des maladies professionnelles n'est . non inscrite pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail
Cependant, si les 2 suivantes sont réunies, une dans le tableau d'origine professionnelle : conditions maladie non inscrite peut être reconnue
-
La maladie est causée par votre travail habituel essentiellement et directement
-
Elle soit le , soit une entraîne décès incapacité permanente d'au moins
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la . spécifique
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
-
En cas d', arrêt de travail indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
-
En cas d', spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur incapacité permanente de travail (IPP) indemnisation
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Définition de la maladie professionnelle : article L461-1 - Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8 - Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance