Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

Vous envisagez d'installer une (abri, pergola...) ou (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre ? annexe permanente provisoire jardin

Il est parfois nécessaire de demander une à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

Cabane ou abri de jardin
Pergola
fixe (en pierre, en brique) Barbecue
Piscine enterrée
WC ou douche extérieure

À noter

une réglementation spécifique s'applique aux . caravane et mobile-home

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un . Ce sont les , les abords des monuments historiques, les ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. secteur protégé sites patrimoniaux remarquables sites classés

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

Mairie

Si les dimensions de votre installation 12 m de hauteur 5 m² de superficie ( et ), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie. ne dépassent pas et surface de plancher emprise au sol

Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.

Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une ou d'un . Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : déclaration préalable de travaux permis de construire

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme

À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une ou d'un . Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : Si votre terrain est situé dans un secteur protégé déclaration préalable de travaux permis de construire

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

Piscine hors-sol
Tonnelle
Serre de jardin
Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

Mairie

Si votre installation est implantée vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. 3 mois maximum dans l'année,

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, ou ). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : déclaration préalable de travaux permis de construire

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme

, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit Si votre terrain est situé dans un secteur protégé 15 jours maximum par an.

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une ou d'un . Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : déclaration préalable de travaux permis de construire