Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être . en cours de validité
Quel permis pour conduire en métropole ?
Les permis suivants, , permettent de conduire en métropole : en cours de validité
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Permis dans une ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange obtenu directement Com
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Permis délivré dans une ou en Nouvelle-Calédonie, Com en échange d'un permis européen
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Permis délivré dans une ou en Nouvelle-Calédonie, avec lequel la France pratique . Com en échange d'un permis non européen l'échange réciproque des permis
Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis Néo-Zélandais.
Quel permis doit être échangé ?
Votre permis de conduire délivré dans une ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les suivants : Com 3 cas
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La de votre permis a pris validité fin
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Vous demandez une du permis (extension) nouvelle catégorie
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Vous résidez en métropole et y avez commis une entraînant une ou de infraction au code de la route mesure de suspension retrait de points
Comment demander l'échange ?
La demande d'échange de permis de conduire se fait sur le site de l'. en ligne ANTS
Services en ligne et formulaires
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Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Quels documents fournir ?
Vous avez besoin des documents suivants, . photographiés ou numérisés
Toutefois, . des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation
Si vous êtes Français(e) :
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Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
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Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
: Si vous êtes
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Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Justificatif(s) de en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). résidence normale
Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...
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Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
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Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
: Si vous avez la nationalité d'un autre Etat
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Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
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Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
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Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Article 9
Services en ligne et formulaires
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Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
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